Droit et procédure de rétractation
La Maison Bellonor & Bellonor Joaillier® s’efforce de vous apporter entière satisfaction lors de l’achat ou la réception d’un bijou en cadeau.
Tous les articles retournés via notre Boutique Bellonor – Site internet feront l’objet d’un contrôle qualité obligatoire avant que votre remboursement puisse être approuvé.
Conditions et procédure de retour
Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit s’applique exclusivement aux créations achetées sur notre boutique en ligne.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations ayant fait l’objet d’une personnalisation, d’une gravure ou de toute modification à votre demande.
Procédure en ligne
Afin de garantir un traitement rapide et traçable de votre demande, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de rétractation en ligne. Cette fonction vous permet d’obtenir un accusé de réception immédiat et formel après validation de votre adresse mail.
- Étape 1 : Remplissez le formulaire ci-dessous en vous assurant de renseigner votre numéro de commande et le(s) bijou(x) concerné(s).
- Étape 2 : Validez le formulaire. Un message de confirmation s’affichera à l’écran.
- Étape 3 : Vous recevrez instantanément un e-mail accusant réception de votre rétractation, qui constituera votre preuve et contiendra les instructions pour le retour.
→ Exercer votre droit de rétractation en ligne avec le formulaire
Option 2 : Autres méthodes de notification
Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration écrite par :
- E-mail : à l’adresse contact@bellonorjoaillier.com
- Courrier postal : à l’adresse Bellonor, 320 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Vous pouvez pour ce faire utiliser le modèle ci-dessous :
État du produit retourné
Pour être accepté, le retour doit être conforme aux conditions suivantes :
- La création doit être retournée dans son état strictement d’origine, sans présenter de signes d’usure, de dommage, de rayure ou de manipulation autre que celles nécessaires à un simple essayage.
- L’intégralité du conditionnement d’origine doit être restituée (écrin, emballage, certificat d’authenticité, accompagné de tous ses accessoires…).
En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles précitées et conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La restitution de l’ensemble des éléments d’origine est impérative. Cela inclut, sans s’y limiter, l’écrin Bellonor, la sur-boîte, le sac, la pochette, ainsi que le certificat d’authenticité original.
Ces éléments font partie intégrante de la valeur de la création. Conformément à la loi, toute absence, dégradation, ou salissure de ces éléments, les rendant impropres à une nouvelle commercialisation à l’état neuf, sera considérée comme une dépréciation du bien et pourra faire l’objet d’une décote sur le montant du remboursement, correspondant aux frais de remise en état ou de remplacement.
Toute pièce endommagée, incomplète ou salie ne sera pas remboursée. Bellonor se réserve le droit de refuser tout retour non conforme.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour la maison Bellonor, cela inclut, sans s’y limiter :
- Tout bijou ayant fait l’objet d’une gravure à la demande du client.
- Toute modification d’un modèle existant, telle que le changement d’une gemme ou d’un métal précieux par rapport à la présentation initiale sur notre site.
- Toute création réalisée sur-mesure à partir des indications du client.
- Toute mise à la taille spécifique d’un bijou, effectuée à la demande expresse du client lors de la commande.
Procédure de remboursement
Après réception et validation de la conformité de votre retour, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du bien dans nos ateliers.
Pour les commandes internationales, veuillez noter que les droits et taxes d’importation ne sont pas remboursables par nos services.
Point de vigilance : Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du bijou dans nos ateliers ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Frais de retour
La joaillerie étant un produit de valeur, le retour doit impérativement être effectué via un envoi suivi et sécurisé, avec assurance à hauteur de la valeur du produit en Valeur Déclarée. Nous vous recommandons vivement d’utiliser l’étiquette de retour pré-assurée que nous pouvons vous fournir sur demande pour garantir la sécurité de l’expédition. Bellonor ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol du colis de retour.Les frais et risques liés au retour du produit sont à votre charge.
En cas d’échange, Bellonor a le plaisir de vous offrir les frais de port de votre nouvelle commande.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Ventes