Le site bellonorjoaillier.com est édité par :

La société Bellonor SAS, Paris, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 84323849400028, numéro de TVA intracommunautaire FR17843238494, dont le siège social est sis 21 Place de la République, 75003 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », « Bellonor », « Bellonor Joaillier, , « La Maison Bellonor »,« Maison Bellonor», « La Maison ») ;

Bellonor Joaillier® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro d’enregistrement 4573672.

Hébergeur du site : O2switch, sis au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France.  https://www.o2switch.fr/

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant d’utiliser le Site et les Services de joaillerie et de haute joaillerie proposé par Bellonor & Bellonor Joaillier®.

Les présentes CGU gouvernent votre accès au site bellonorjoaillier.com (le « Site ») et son utilisation, ainsi que l’ensemble des services et fonctionnalités accessibles sur le Site, y compris la vente de bijoux, les services de personnalisation et de création sur mesure (les « Services »).
En accédant au Site et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et vous vous engagez à les respecter pleinement et sans réserve.
L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et l’utilisation des Services valent acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU/CGV.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU/CGV, en tout ou partie, vous êtes invité(e) à quitter immédiatement le Site et à ne pas utiliser les Services.
Toute passation de commande sur le Site est en outre subordonnée à l’acceptation préalable des présentes CGU/CGV par le biais de la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 1 – Capacité juridique / Clients et visiteurs concernés

Les produits et services proposés sur le Site sont destinés :

• aux personnes physiques majeures, ayant la capacité juridique de contracter, agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation ;
• aux personnes mineures dûment autorisées par leur représentant légal.

Le Client déclare avoir 18 ans révolus ou disposer de l’autorisation de son représentant légal et être en mesure de contracter.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de ses contenus, visuels et services proposés par Bellonor & Bellonor Joaillier® (ci-après « Bellonor », « la Maison » ou « la Maison Bellonor »).

En accédant au site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur/Visiteur.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est gratuit et réservé à un usage strictement personnel, privé et non commercial.

Bellonor se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de comportement abusif ou frauduleux.

Tout accès ou utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité du visiteur.

Article 4  – Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation du catalogue de bijoux (collections et sur-mesure) ;
• Informations sur les services de personnalisation et de création ;
• Prise de contact ;
• Accès au compte client (le cas échéant).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Bellonor.

Article 5 – Compte client

Pour passer commande, le Client peut être amené à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.).

Le Client s’engage à :

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• mettre à jour ses informations en cas de modification.

Article 6 – Identifiants et sécurité

Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de l’utilisation qui en est faite et de la conservation de leur caractère confidentiel.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s’engage à en informer sans délai Bellonor à l’adresse : contact@bellonorjoaillier.com

Article 7 – Propriété intellectuelle et usage des informations

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, croquis, dessins gouachés, rendus 3D, maquettes, plans techniques, chartes graphiques, typographies, structures de pages et scripts) constitue la propriété exclusive de Bellonor & Bellonor Joaillier et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, capture, téléchargement ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et sur tout support, sans autorisation écrite préalable de Bellonor & Bellonor Joaillier, est strictement interdite.  Et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment prohibés :

• l’usage de tout logiciel, application, extension ou widget permettant la capture, le téléchargement ou la copie des contenus du site ;

• toute extraction automatisée de données à des fins concurrentielles, d’espionnage ou d’analyse commerciale ;

• toute réutilisation des contenus du site à des fins publicitaires, promotionnelles ou marchandes.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Bellonor & Bellonor Joaillier se réserve le droit d’engager toute action civile et pénale pour la défense de ses droits.

Article 8 – Respect de l’image et de la réputation

Le visiteur reconnaît que chaque création Bellonor est issue d’un savoir-faire artisanal et artistique d’exception.

Il s’interdit toute communication, publication, avis ou diffusion, comportant des propos mensongers, diffamatoires, dénigrants ou susceptibles de porter atteinte à l’image, la réputation ou la valeur perçue de la Maison, de ses ateliers ou de ses représentants.

Bellonor se réserve le droit d’engager toute action légale, notamment pour diffamation ou atteinte à la réputation.

Article 9 – Confidentialité et protection du savoir-faire

Les informations, visuels, dessins, prototypes, rendus 3D, procédés techniques et tout autre élément diffusé par Bellonor constituent des informations confidentielles au sens des articles L151-1 et suivants du Code de commerce relatifs au secret des affaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation constitue une violation du secret des affaires et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.

Le visiteur s’interdit également de solliciter, détourner ou reproduire directement ou indirectement le savoir-faire de la Maison, de ses artisans, sous-traitants, collaborateurs ou partenaires.

Article 10 – Lutte contre la concurrence déloyale et la veille illicite

Toute action de veille concurrentielle, d’extraction d’informations, d’analyse d’images par intelligence artificielle, de reproduction ou d’imitation des créations Bellonor à des fins concurrentielles est strictement interdite.

Bellonor se réserve le droit de collecter et conserver les éléments techniques de navigation (adresses IP, logs, empreintes numériques, métadonnées) afin d’identifier les comportements frauduleux et d’engager toute action civile ou pénale pour concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon.

Article 11 – Mesures techniques et sécurité numérique

Bellonor met en œuvre des dispositifs de protection technique (désactivation du clic droit, filigranes, DRM, signatures numériques, traçabilité, sécurisation SSL).

Le visiteur s’interdit tout contournement de ces dispositifs ou toute tentative d’intrusion, d’exploitation de faille, d’analyse automatisée ou de téléchargement non autorisé.

Les données de connexion, logs et adresses IP pourront être conservés comme éléments de preuve en cas d’abus.

Article 12 – Obligations générales du visiteur

Le visiteur s’engage à :

• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

• utiliser le site conformément à sa finalité ;

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (virus, intrusion, scripts, déni de service, exploitation de vulnérabilité) ;

• respecter l’ensemble des dispositions légales et les présentes CGU.

Bellonor pourra suspendre ou restreindre sans préavis l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.

Article 13 – Données personnelles et cookies

Bellonor respecte la législation relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Des cookies techniques sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.
D’autres cookies (analytiques, de mesure d’audience ou marketing) sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou configurer vos préférences à tout moment via la bannière de cookies ou la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Propriété artistique et droits sur les créations

Tous les projets de création, transformation ou travail à façon demeurent la propriété artistique et intellectuelle exclusive de Bellonor, même après livraison.

Aucune cession de droits d’auteur, de reproduction ou de droit moral n’est transférée au client, sauf convention expresse.

Article 15 – Droit à l’image des créations

Les créations Bellonor, même lorsqu’elles appartiennent à un client, demeurent protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image de la Maison.

Toute diffusion publique (réseaux sociaux, presse, publicité, site internet) d’une création Bellonor doit mentionner expressément la Maison Bellonor & Bellonor Joaillier®.

Bellonor se réserve également le droit d’utiliser les images de ses créations dans le cadre de sa communication, sauf opposition écrite préalable du client.

Article 16 – Non-sollicitation et sous-traitance

Les visiteurs, clients ou partenaires s’interdisent de contacter, recruter ou solliciter directement ou indirectement tout collaborateur, artisan, apprenti ou sous-traitant de Bellonor pour la reproduction, la transformation ou la fabrication d’œuvres similaires.

Toute violation de cette clause expose son auteur à des poursuites pour concurrence déloyale et détournement de savoir-faire.

Article 17 – Utilisation abusive du site

Tout usage frauduleux, automatisé ou détourné du site (création de faux comptes, spams, collecte de données, attaques informatiques, etc.) est strictement interdit.

Bellonor se réserve le droit de suspendre immédiatement tout accès suspect et d’engager les poursuites nécessaires.

Article 18 – Protection du style et de la présentation

La structure du site, son esthétique, ses textes descriptifs, sa typographie et sa mise en scène visuelle constituent une œuvre de l’esprit protégée.

Toute imitation, reproduction ou réutilisation du style, de la présentation ou de la direction artistique de Bellonor est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 19 – Force majeure et interruption du service

En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil), Bellonor ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un retard ou d’une défaillance.

Article 20 – Traçabilité et preuve numérique

Les données de connexion, horodatages, logs et adresses IP collectés sur le site constituent des éléments de preuve valables entre les parties, conformément à l’article 1366 du Code civil.

Ces éléments pourront être produits en cas de litige pour établir l’origine d’un accès ou d’une utilisation frauduleuse.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Bellonor, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 22 – Acceptation et opposabilité

Le simple accès au site ou la poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les utilisateurs reconnaissent avoir eu la possibilité de les consulter avant toute utilisation du site.

Article 23 – Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 24 – Évolution du contrat

Bellonor & Bellonor Joaillier se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement

Article 25 – Liens et hyperlien

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site (vers des réseaux sociaux, partenaires, etc.). Les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Bellonor & Bellonor Joaillier qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 26 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site bellonorjoaillier.com sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

La responsabilité de Bellonor ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Bellonor ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 27 – Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.

L’absence d’exercice d’un droit ou d’une action par Bellonor ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette action.

Consultez les Conditions Générales de Vente (CGV) pour plus d’informations.

*Dernière mise à jour: Janvier 2026