Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de ses contenus, visuels et services proposés par Bellonor & Bellonor Joaillier® (ci-après « Bellonor » ou « la Maison »).
En accédant au site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est gratuit et réservé à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
Bellonor se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou en cas de comportement abusif ou frauduleux.
Tout accès ou utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité du visiteur.
Article 3 – Propriété intellectuelle et usage des informations
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, croquis, dessins gouachés, rendus 3D, maquettes, plans techniques, chartes graphiques, typographies, structures de pages et scripts) constitue la propriété exclusive de Bellonor et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, capture, téléchargement ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et sur tout support, sans autorisation écrite préalable de Bellonor, est strictement interdite.
Sont notamment prohibés :
l’usage de tout logiciel, application, extension ou widget permettant la capture, le téléchargement ou la copie des contenus du site ;
toute extraction automatisée de données à des fins concurrentielles, d’espionnage ou d’analyse commerciale ;
toute réutilisation des contenus du site à des fins publicitaires, promotionnelles ou marchandes.
Bellonor se réserve le droit d’engager toute action civile et pénale pour la défense de ses droits.
Article 4 – Respect de l’image et de la réputation
Le visiteur reconnaît que chaque création Bellonor est issue d’un savoir-faire artisanal et artistique d’exception.
Il s’interdit toute communication, publication, avis ou diffusion, comportant des propos mensongers, diffamatoires, dénigrants ou susceptibles de porter atteinte à l’image, la réputation ou la valeur perçue de la Maison, de ses ateliers ou de ses représentants.
Bellonor se réserve le droit d’engager toute action légale, notamment pour diffamation ou atteinte à la réputation.
Article 5 – Confidentialité et protection du savoir-faire
Les informations, visuels, dessins, prototypes, rendus 3D, procédés techniques et tout autre élément diffusé par Bellonor constituent des informations confidentielles au sens des articles L151-1 et suivants du Code de commerce relatifs au secret des affaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation constitue une violation du secret des affaires et pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
Le visiteur s’interdit également de solliciter, détourner ou reproduire directement ou indirectement le savoir-faire de la Maison, de ses artisans, sous-traitants, collaborateurs ou partenaires.
Article 6 – Lutte contre la concurrence déloyale et la veille illicite
Toute action de veille concurrentielle, d’extraction d’informations, d’analyse d’images par intelligence artificielle, de reproduction ou d’imitation des créations Bellonor à des fins concurrentielles est strictement interdite.
Bellonor se réserve le droit de collecter et conserver les éléments techniques de navigation (adresses IP, logs, empreintes numériques, métadonnées) afin d’identifier les comportements frauduleux et d’engager toute action civile ou pénale pour concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon.
Article 7 – Mesures techniques et sécurité numérique
Bellonor met en œuvre des dispositifs de protection technique (désactivation du clic droit, filigranes, DRM, signatures numériques, traçabilité, sécurisation SSL).
Le visiteur s’interdit tout contournement de ces dispositifs ou toute tentative d’intrusion, d’exploitation de faille, d’analyse automatisée ou de téléchargement non autorisé.
Les données de connexion, logs et adresses IP pourront être conservés comme éléments de preuve en cas d’abus.
Article 8 – Obligations générales du visiteur
Le visiteur s’engage à :
maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
utiliser le site conformément à sa finalité ;
ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (virus, intrusion, scripts, déni de service, exploitation de vulnérabilité) ;
respecter l’ensemble des dispositions légales et les présentes CGU.
Bellonor pourra suspendre ou restreindre sans préavis l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Bellonor respecte la législation relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Des cookies techniques sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site.
D’autres cookies (analytiques, de mesure d’audience ou marketing) sont soumis à votre consentement.
Vous pouvez accepter, refuser ou configurer vos préférences à tout moment via la bannière de cookies ou la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Propriété artistique et droits sur les créations
Tous les projets de création, transformation ou travail à façon demeurent la propriété artistique et intellectuelle exclusive de Bellonor, même après livraison.
Aucune cession de droits d’auteur, de reproduction ou de droit moral n’est transférée au client, sauf convention expresse.
Article 11 – Droit à l’image des créations
Les créations Bellonor, même lorsqu’elles appartiennent à un client, demeurent protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image de la Maison.
Toute diffusion publique (réseaux sociaux, presse, publicité, site internet) d’une création Bellonor doit mentionner expressément la Maison Bellonor & Bellonor Joaillier®.
Bellonor se réserve également le droit d’utiliser les images de ses créations dans le cadre de sa communication, sauf opposition écrite préalable du client.
Article 12 – Non-sollicitation et sous-traitance
Les visiteurs, clients ou partenaires s’interdisent de contacter, recruter ou solliciter directement ou indirectement tout collaborateur, artisan, apprenti ou sous-traitant de Bellonor pour la reproduction, la transformation ou la fabrication d’œuvres similaires.
Toute violation de cette clause expose son auteur à des poursuites pour concurrence déloyale et détournement de savoir-faire.
Article 13 – Utilisation abusive du site
Tout usage frauduleux, automatisé ou détourné du site (création de faux comptes, spams, collecte de données, attaques informatiques, etc.) est strictement interdit.
Bellonor se réserve le droit de suspendre immédiatement tout accès suspect et d’engager les poursuites nécessaires.
Article 14 – Protection du style et de la présentation
La structure du site, son esthétique, ses textes descriptifs, sa typographie et sa mise en scène visuelle constituent une œuvre de l’esprit protégée.
Toute imitation, reproduction ou réutilisation du style, de la présentation ou de la direction artistique de Bellonor est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Force majeure et interruption du service
En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil), Bellonor ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un retard ou d’une défaillance.
Article 16 – Traçabilité et preuve numérique
Les données de connexion, horodatages, logs et adresses IP collectés sur le site constituent des éléments de preuve valables entre les parties, conformément à l’article 1366 du Code civil.
Ces éléments pourront être produits en cas de litige pour établir l’origine d’un accès ou d’une utilisation frauduleuse.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Bellonor, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 18 – Acceptation et opposabilité
Le simple accès au site ou la poursuite de la navigation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les utilisateurs reconnaissent avoir eu la possibilité de les consulter avant toute utilisation du site.
Article 19 – Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.
L’absence d’exercice d’un droit ou d’une action par Bellonor ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette action.
Consultez les Conditions Générales de Vente (CGV) pour plus d’informations.
*Dernière mise à jour: Octobre 2025