Signaler une fraude

Signaler une Fraude

Nullum crimen, nulla poena sine lege

  • Sensibiliser et agir avec Bellonor & Bellonor Joaillier®

Bellonor & Bellonor Joaillier® se sont engagés à protéger le public contre les contrefacteurs. La contrefaçon est illégale et de nombreux réseaux de contrefaçon fonctionnent aujourd’hui comme des entreprises criminelles sophistiquées. Ils investissent dans des technologies de pointe et ciblent des consommateurs sans méfiance via des sites internet et des applications populaires tels que des marchés de revente (Marketplace), des sites de médias sociaux, des listes d’enchères et des sites internet de copie. Les photos de produits utilisées par les contrefacteurs sont souvent très différentes des articles qu’ils envoient, sans service client ni options de retour. En fin de compte, une réplique pourrait imiter nos produits, mais pas la qualité, le savoir-faire et le service qui sont devenus la marque de fabrique des véritables marchandises Bellonor & Bellonor Joaillier®.

La Maison Bellonor & Bellonor Joaillier® fait fi d’une réelle notoriété à l’échelle internationale, seulement quelques dizaine de joaillerie et haute joaillerie ont reçu les autorisations de commercialisation de la Maison Bellonor & Bellonor Joaillier® ; Paris, Londres, Los Angeles, Dubaï et Shanghai (cette liste est tenue à jour)
Par ailleurs aucun autre atelier de fabrication que celui des ateliers Bellonor n’est autorisé à produire, vous pouvez le vérifier en contrôlant l’apposition de notre Poinçon de Fabricant et/ou Maître Joaillier

  • Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon, qui consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, conduit à affecter l’image de la marque.

La commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques) ; des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

La vente de contrefaçons s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation).

Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services. Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité.
*Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon

  • Comment déceler une contrefaçon ?

Certains indices peuvent laisser présumer que les produits proposés sont des contrefaçons, notamment :

-le lieu de vente est inhabituel
-le vendeur est mal identifié
-le prix est particulièrement bas
-les produits présentent des défauts ou une qualité médiocre par rapport aux standards de la marque : ex. imperfection du métal et des finitions, des motifs, des couleurs, gemmes ou matériaux peu noble
-les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d’orthographe
-l’emballage est de mauvaise qualité pour des produits de luxe.

  • Un délit sanctionné
    La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude).
    La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.
 
  • Pourquoi la lutte contre la contrefaçon est-elle si importante ?

Les contrefacteurs recourent à des pratiques dérangeantes pour fabriquer leurs produits et maximiser leurs profits illégaux, ignorant souvent les lois sur le travail des enfants, la sécurité au travail, la protection de l’environnement, la sécurité des produits et le salaire minimum. Les contrefacteurs sont également connus pour se livrer à d’autres types de fraude une fois qu’ils ont effectué une vente et qu’ils disposent du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail et des informations de carte de crédit de l’acheteur. Les effets néfastes de l’achat d’imitations et de contrefaçons vont bien au-delà d’une transaction ponctuelle.

  • Des protections sur le site internet de Bellonor & Bellonor Joaillier®?

En effet, nous avons mis en place plusieurs systèmes de protection, de cryptage, de marquage et de traçage sur nos visuels.
Par ailleurs, la création de chaque nouvel article de joaillerie et/ou objet d’art sont étudiées, développées dans notre bureau d’étude.
De ce fait nous recherchons et étudions activement les bases INPI et EUIPO ; afin de protéger nos créations, fabrications, inventions, droits d’auteur et droit de propriétés intellectuelles.

  • Comment les contrefaçons sont-elles vendues en ligne ?

Les contrefacteurs ciblent les consommateurs en ligne principalement via :

-Marchés de revente (Marketplace)
-Sites d’enchères
-Sites internet médiocres

  • Publicités sur les réseaux sociaux

Ces publicités frauduleuses apparaissent sur des sites de médias sociaux populaires, renvoyant généralement à des sites internet imitateurs et sur de prétendues marchandises Bellonor & Bellonor Joaillier®.
Parfois elles utilisent les mêmes noms de marques, dans une autre langue.

  • Comment Bellonor & Bellonor Joaillier® aborde-t-il la contrefaçon ?

Nous consacrons une quantité importante de ressources à la protection de nos conceptions, logos, marques, licenses et autres droits de propriété intellectuelle, notamment en :

-intenter des actions en justice contre les contrefacteurs et leurs distributeurs,
-travailler avec les forces de l’ordre et les douaniers dans divers pays,
-participer à des groupes commerciaux, syndicaux et à d’autres organisations pour promouvoir des solutions afin de mieux protéger les créateurs et les consommateurs
-sensibiliser le public aux dangers de l’achat de contrefaçons et contrefaçons

  • Comment puis-je signaler des contrefaçons présumées ?

Si vous voyez une annonce, une liste ou une publication sur les réseaux sociaux qui semble suspecte, assurez vous de la signaler à la Maison.

Veuillez à nous adresser toutes les informations sur les produits contrefaits, les sites internet suspects ou des fournisseurs de toute nature vendant des contrefaçons ou des imitations de Bellonor & Bellonor Joaillier® à signalerunefraude@bellonorjoaillier.com

Veuillez fournir autant d’informations que possible, telles que :

-le nom et les coordonnées du vendeur
-le site internet ou l’emplacement physique de l’activité
des captures d’écran de ce qui est signalé (une liste, une vente aux enchères, une publication sur les réseaux sociaux, une publicité, etc.), également des photos du produit contrefait lui-même
-images du produit réel acheté
-des copies de toute communication avec le vendeur, devis, reçu, facture, bon de livraison, certificat…

 

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