Conditions Générales de Vente Bellonor Joaillier

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE BELLONOR JOAILLIER

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La société Bellonor SAS, Paris, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 84323849400028, numéro de TVA intracommunautaire FR17843238494, dont le siège social est sis 21 Place de la République, 75003 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », « Bellonor » ou « Bellonor Joaillier),

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.bellonorjoaillier.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Bellonor Joaillier (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Bellonor dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

Dispositions Générales

1.1 COORDONNÉES UTILES

Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

Numéro de téléphone : au 07 77 96 14 47 depuis la France métropolitaine (ou au +33 7 77 96 14 47 pour l’international) du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 (heure française).
Email : contact@bellonorjoaillier.com
Directeur de publication : Bellone Tony

Hébergement

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

1.2 CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Bellonor Joaillier sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

1.4 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À LA CNIL

La déclaration de conformité a été faite à la CNIL.

Prix & Paiement

2.1 PRIX DE L’EXPÉDITION

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur Notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

2.2 EXPÉDITION À L’ÉTRANGER

Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 FACTURE

Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Bellonor Joaillier.

2.4 DEVISE DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 MODIFICATION DES PRIX

Bellonor Joaillier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6 RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Bellonor Joaillier. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Bellonor Joaillier.

(III) par chèque bancaire : Vous devez envoyer un chèque à l’ordre de Bellonor SAS, 21 Place de la République, 75003 Paris et Nous préciser par mail ou par téléphone l’objet de la commande. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Bellonor.

(IV) par carte bancaire en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande sera divisé en trois tiers.

Le premier tiers sera prélevé à la commande
Le suivant sera prélevé un mois après la commande
Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Dans le cas où l’un des prélèvements d’échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation. Il n’est pas possible de rééchelonner le reliquat dû.

2.7 PRIX AFFICHÉS DANS LE PANIER

Les produits placés dans Votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l’avez sélectionné.

2.8 ERREURS POTENTIELLES

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

2.9 PRIX NON NÉGOCIABLES

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

Commande, produits et livraison

3.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

Vous déclarez :

Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
Être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 PASSATION D’UNE COMMANDE

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

Sur le Site ; ou
Par téléphone auprès de Notre service client au 01 67 18 01 98 depuis la France métropolitaine (ou au +33 4 67 18 01 98 pour l’international), du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 (heure française) ; ou
Lors de votre rendez-vous au sein de nos boutiques.

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

Vos nom et prénom ;
Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin notamment de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

Vérifier les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
Cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
Cliquer sur « valider »

3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :

Vérifier le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
Cliquer sur « Valider ma commande ».

3.2.3 Réception de Votre commande

Bellonor Joaillier n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi d’un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Bellonor Joaillier se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l’Utilisateur.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de Nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.

3.3 LIVRAISON

3.3.1 Informations

Nous Vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de Votre achat et de l’envoi de Vos articles.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service clientèle :

Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
L’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
Les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
La date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison du produit peut être différente de celle de la remise à taille. Nous Vous invitons à nous contacter au 01 42 46 90 89 en cas de doute.

3.3.3 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l’occasion de Votre commande sur le Site ou dans nos boutiques), les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant Notre service clientèle. (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, Nous Vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiquer à l’article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :

Condition A

(i) Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l’adresse est erronée ou (ii) que Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de Vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés) ou encore (iv) que Vous ne Vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,

Condition B

Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l’incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l’expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,

Bellonor Joaillier s’attribue alors la propriété des produits et peut en disposer librement. Bellonor Joaillier conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

3.4 FABRICATION DES PRODUITS

3.4.1 Bellonor Joaillier fait son maximum pour s’assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l’impression de connaître votre produit avant de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.

Retours et remises à taille, droit de rétractation

4.1 RETOURS

Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Bellonor Joaillier par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où Bellonor Joaillier accuse réception par écrit de Votre demande de retour.

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par Notre Maison. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Bellonor Joaillier à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie.

A réception de Votre bijou, Nous vérifions qu’il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Bellonor Joaillier, ainsi qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.

4.2 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS

Les retours prévus à l’article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par Bellonor Joaillier et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;

(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ;

(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).

La très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « deux à trois semaines » ou plus, nous précisons que :

(A) Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(B) Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;

(C) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) Le retour est toutefois possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison Bellonor Joaillier, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;

(F) De plus, les produits livrés en dehors de l’Union Européenne ou livrés en France et ayant bénéficié d’une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.

Les conditions (A) et (B) ci-dessus ne s’appliquent pas aux produits standardisés, stockés par Bellonor Joaillier et que Vous ne demanderiez pas à graver de façon personnalisée, identifiables par des délais de livraisons inférieurs ou égaux à trois (3) jours ouvrés.

4.3 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Bellonor Joaillier, soit par recrédité de Votre carte de crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.

En cas d’échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.

4.4. REMISE À TAILLE

Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Bellonor Joaillier par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous renvoyer les produits, Nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que Nous Vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n’est effective qu’à partir du moment où Bellonor Joaillier accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.

Si Vous Nous retournez les produits pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par Notre Maison, sous réserve que Votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Bellonor Joaillier à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie.

A réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 précités, c’est-à-dire que Vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d’échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines.

4.5 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES REMISES À TAILLE

Les remises à taille prévues à l’article 4.4 ci-dessus ne seront prises en charges par Bellonor Joaillier que si :

(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;

(II) les produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban Bellonor Joaillier scellé au bijou soit encore en parfait état et n’ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être remis à taille ;

Nous précisons également que :

(A) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par la Maison Bellonor Joaillier, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;

(F) La remise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne.

4.6 DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Vous serez en mesure d’exercer ce droit grâce au formulaire de rétractation qui sera mis à Votre disposition à la livraison des produits, et que Vous pouvez consulter ici, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.

Toutefois, la très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « deux à trois semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon personnalisée), ce droit de rétractation n’est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.

Garanties

5.1 CONCERNANT LES PRODUITS

5.1.1 Garanties légales

Bellonor Joaillier respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En outre, Bellonor Joaillier étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

5.2 CONCERNANT LE SITE

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Bellonor Joaillier ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Bellonor Joaillier ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Bellonor Joaillier ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tous moments exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Responsabilité

6.1 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Bellonor Joaillier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2 PHOTO DES BIJOUX

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).

6.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Bellonor Joaillier, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Bellonor Joaillier, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Bellonor Joaillier a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Bellonor Joaillier, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Bellonor Joaillier ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Bellonor Joaillier pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Bellonor Joaillier, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Bellonor Joaillier ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Bellonor Joaillier (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Bellonor Joaillier et Vous reconnaissez que Bellonor Joaillier n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Bellonor Joaillier, ni aucune association avec ses exploitants. Bellonor Joaillier ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Bellonor Joaillier ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5 PRESCRIPTION

Sans préjudice des dispositions des articles L. 217-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Propriété intellectuelle

7.1 PROTECTION LÉGALE

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Bellonor Joaillier.

7.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Bellonor Joaillier ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1 SOUMISSION DU CONTENU

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.

8.2 DROIT DE REPRODUCTION

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

8.3 DROITS NÉCESSAIRES

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Droit applicable – Juridiction compétente

9.1 JURIDICTION EN VIGUEUR

Le Contrat est soumis au droit français (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

9.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.

Protection des données personnelles

10.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Bellonor Joaillier avec Votre consentement. Bellonor Joaillier s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Bellonor Joaillier sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu’à toutes les filiales de Bellonor Joaillier. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Bellonor Joaillier d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

10.2 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : Bellonor Joaillier, 21 Place de la République 75003 Paris et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.3 BLOCTEL

Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

L’inscription sur cette liste permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle préexistante. Si Vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que Vous Nous communiquiez Vos coordonnées téléphoniques Nous autorise à utiliser celles-ci pour Vous rappeler dans le cadre de Votre commande ou pour Vous suggérer d’autres prestations.

10.4 DIFFUSION D’INFORMATIONS

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Bellonor Joaillier. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que, si et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

Offres commerciales et Newsletters

Bellonor Joaillier est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Bellonor Joaillier ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

12.1 USAGE DES COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Bellonor Joaillier dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

12.2 UTILITÉ DES COOKIES

Bellonor Joaillier se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Bellonor Joaillier à personnaliser ses services.

12.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

12.4 APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, Linkedin, etc).

12.5 COLLECTION D’INFORMATIONS PAR DES RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, Bellonor Joaillier collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de Bellonor Joaillier.

12.6 NON RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Bellonor Joaillier n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

12.7 GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela nous permet d’améliorer constamment le site.

Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Plus d’information sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Divers

13.1 SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS

Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

13.2 NON RENONCIATION EN CAS DE NON EXERCICE D’UN DROIT

Le fait pour Bellonor Joaillier de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

13.3 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu Notre consentement écrit.

13.4 MODES DE NOTIFICATION

Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à Votre adresse dont Nous disposons dans nos systèmes, à Notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.

13.5 UTILISATION AUX FINS DES PREUVES

Bellonor Joaillier peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous Vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.

13.6 MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Bellonor Joaillier se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

13.7 CLAUSE PÉNALE

Au cas où Bellonor Joaillier se devait d’engager une procédure de recouvrement aux fins de recouvrer ses créances suite à une livraison restée en tout ou partie impayée, elle sera en droit de solliciter du débiteur outre le paiement de la somme due à titre principal, d’une indemnité à titre de clause pénale au sens de l’article 1152 du Code Civil, correspondant à 30% de ladite somme, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, sans préjudice du droit à dommages et intérêts au bénéfice de Bellonor Joaillier.